Injures sur les réseaux sociaux - Raphaël Avocats
23116
post-template-default,single,single-post,postid-23116,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,select-theme-ver-3.3,wpb-js-composer js-comp-ver-5.0.1,vc_responsive
 

Injures sur les réseaux sociaux

Injures sur les réseaux sociaux

La réaction de l’employeur face à des propos tenus sur les réseaux sociaux, en particulier Facebook, doit être appréciée avec prudence.
En l’absence de réponse de la Cour de Cassation, la jurisprudence des cours d’appel a précisé les conditions permettant à l’employeur de sanctionner ou non les propos injurieux tenus un réseau social. Le principal enjeu consiste à déterminer si les injures peuvent être qualifiées de publiques (des propos tenus dans la sphère privée ne pouvant donner lieu à sanction), et a fortiori constituer un motif de licenciement.
Dans un arrêt en date du 3 décembre 2015, la Cour d’Appel de Paris a jugé que la conversation tenue dans un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses », dont l’accès était limité aux seuls membres agréés par le titulaire du compte, à savoir quatorze personnes, était de nature privée.
A ce titre, le contenu de cette conversation ne pouvait être invoqué pour fonder un licenciement.