Injures sur les réseaux sociaux

Injures sur les réseaux sociaux

La réaction de l’employeur face à des propos tenus sur les réseaux sociaux, en particulier Facebook, doit être appréciée avec prudence.

En l’absence de réponse de la Cour de Cassation, la jurisprudence des cours d’appel a précisé les conditions permettant à l’employeur de sanctionner ou non les propos injurieux tenus un réseau social. Le principal enjeu consiste à déterminer si les injures peuvent être qualifiées de publiques (des propos tenus dans la sphère privée ne pouvant donner lieu à sanction), et a fortiori constituer un motif de licenciement.

Dans un arrêt en date du 3 décembre 2015, la Cour d’Appel de Paris a jugé que la conversation tenue dans un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses », dont l’accès était limité aux seuls membres agréés par le titulaire du compte, à savoir quatorze personnes, était de nature privée.

A ce titre, le contenu de cette conversation ne pouvait être invoqué pour fonder un licenciement.