Justification d'une rémunération différente entre homme et femme - Raphaël Avocats
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Justification d’une rémunération différente entre homme et femme

L’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre femmes et hommes, à travail égal ou de même valeur. Dans un arrêt en date du 2 février 2017, une salariée estimait être victime d’une discrimination en matière de salaire en raison de son sexe. Elle soutenait percevoir une rémunération inférieure à celle de ses collègues masculins du comité de direction ayant la même fonction et la même classification (Cass.soc., 2 février 2017, n°14-28.070). La Cour de cassation valide la position de la Cour d’appel de Paris fondée sur un faisceau d’indices, et déboute la salariée en considérant que l’intéressée n’exécutait pas un travail de valeur égale à celui de ses collègues masculins dans la mesure où elle disposait d’une expérience professionnelle moindre (moins d’un an), d’un niveau de diplôme inférieur (un DEUG alors que ses collègues étaient tous titulaires d’un bac + 5), et un niveau de responsabilité moins important (beaucoup moins de salariés sous sa responsabilité).