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Réagir à un débauchage et à une concurrence déloyale

Retrouvez l’article écrit par Isabelle Ayache-Revah et Margaux Orsini dans les cahiers Lamy du DRH de mai 2019 « Réagir à un débauchage et à une concurrence déloyale »

Plan de la publication :

I- Requête ou référé ?

  • La voix de la requête en matière de concurrence déloyale
  • Le non-respect du principe du contradictoire L’existence d’un intérêt légitime l’étendue de
  • La mission l’huissier désigné
  • Quid des preuves recueillies ?

 

II – Le référé de rétractation

III – Quid de la protection du secret des affaires ?

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