#2 Synthèse Ordonnances Macron : Rupture conventionnelle collective - Raphaël Avocats
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#2 Synthèse Ordonnances Macron : Rupture conventionnelle collective

#2 Synthèse Ordonnances Macron : Rupture conventionnelle collective

Star incontestée des ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective devrait permettre aux entreprises qui envisagent des suppressions de postes, d’organiser, moyennant la signature d’un accord collectif validé par l’Administration, des ruptures de contrats de travail d’un commun accord sans avoir à mettre en place un PSE.

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