Durée de la formation :
Demi-journée ou journée complète
Pour qui ?
Chefs d’entreprise – DRH – RRH – Juristes droit social
Objectifs :
Identifier les enjeux liés au fonctionnement du CSE et maitriser vos obligations
Apprendre à piloter efficacement et sereinement le CSE
Programme de la formation :
COMPOSITION DU CSE
- Qui sont les membres du CSE ?
- Le secret professionnel et l’obligation de discrétion
- Les commissions du CSE
- Règles de remplacement en cours de mandature
ATTRIBUTIONS DU CSE
- Les modalités d’exercice des attributions consultatives
- La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Attributions générales (consultations récurrentes, consultations ponctuelles)
- Les activités sociales et culturelles
- Les expertises
FONCTIONNEMENT DU CSE ET EXERCICE DU MANDAT
- Réunions du CSE
- Moyens du CSE
- Règlement intérieur du CSE
- Les heures de délégation
Pédagogie :
Remise d’un support de formation avec textes et jurisprudence de référence
Formation pratique favorisant les échanges entre le formateur et les participants
Tarif :
Inter-entreprises : 500,00 € HT / participant pour la demi-journée, 900,00€ / participant pour la journée entière
Intra-entreprise : nous consulter
Modalités d’inscription :
Par mail : contact@raphael-avocats.com
