Durée de la formation :
Demi-journée (3 heures) ou journée complète
Pour qui ?
Chefs d’entreprise – DRH – RRH – Juristes droit social
Objectifs :
Maîtriser les implications de chaque dispositif au regard d’une éventuelle transaction
Identifier les pièges pour savoir refuser les demandes à risques
Optimiser de façon sécurisée le coût du départ d’un salarié
Programme de la formation :
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
- Rappel du cadre légal
- Spécificités liées aux salariés protégés
- L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : montant, régime fiscal et social
- Transiger après une rupture conventionnelle
- Régime de l’indemnité transactionnelle post-rupture conventionnelle
LE LICENCIEMENT : RAPPELS PROCÉDURAUX ET SANCTIONS
TRANSIGER APRÈS UN LICENCIEMENT
- Devant le bureau de conciliation et d’orientation
- Montant de l’indemnité forfaitaire de conciliation
- Contenu du procès-verbal
- Régime de l’indemnité forfaitaire de conciliation
- Signer un protocole transactionnel confidentiel
- Contenu, objet et forme de la transaction
- Effets de la transaction
- Régime de l’indemnité transactionnel
TRANSIGER APRÈS LA DÉMISSION
- Rappel du cadre légal
- Focus sur la « présomption de démission »
- Conditions de validité de la transaction
- Régime de l’indemnité transactionnelle
TRANSIGER APRÈS LA PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Rappel du cadre légal
- Conditions de validité de la transaction
- Régime de l’indemnité transactionnelle
TRANSIGER APRÈS LE DÉPART À LA RETRAITE ET LA MISE A LA RETRAITE
- Transiger après le départ volontaire à la retraite
- Transiger après la mise à la retraite
Pédagogie :
Remise d’un support de formation avec textes et jurisprudence de référence
Formation pratique basée favorisant les échanges entre le formateur et les participants
Tarif :
Inter-entreprises : 500,00 € HT / participant pour la demi-journée, 900,00€ HT / participant pour la journée entière
Intra-entreprise : nous consulter
Modalités d’inscription :
Par mail : contact@raphael-avocats.com
