Durée de la formation :
3 heures
Pour qui ?
Chefs d’entreprise – DRH – RRH – Juristes droit social
Objectifs :
Appréhender les obligations nouvelles
Intégrer la question environnementale dans la gestion des ressources humaines
Utiliser les dispositifs « verts » pour répondre aux demandes des collaborateurs
Programme de la formation :
L’OBLIGATION D’ÉTABLIR OU DE COMPLÉTER CERTAINS DOCUMENTS
- La déclaration de performance extra-financière
- L’obligation d’établir un plan de vigilance
- Le bilan des émissions de gaz à effet de serre
- La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Distinctions selon que l’entreprise est soumise ou pas à l’obligation de publier une DPEF
LE RÔLE DU CSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
- Les attributions du CSE (entreprises + de 50 salariés)
- L’obligation de consulter le CSE sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et des projets de l’employeur
- Les moyens donnés au CSE : expertise, formation, commission, droit d’alerte
LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT « VERTS » PAR L’EMPLOYEUR
- La prise en charge obligatoire des frais de transports collectifs ou d’abonnement à un service public de location de vélos
- La prise en charge facultative des frais de transport personnels
- Le forfait mobilité durable
INTÉGRER LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE
- La négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- La négociation sur la qualité de vie et les conditions de travail
Pédagogie :
Remise d’un support de formation avec textes et jurisprudence de référence
Formation pratique basée favorisant les échanges entre le formateur et les participants
Tarif :
Inter-entreprises : 500,00 € HT / participant
Intra-entreprise : nous consulter
Modalités d’inscription :
Par mail : contact@raphael-avocats.com
