par RAPHAEL AVOCATS | Jan 27, 2023 | Actualités
Conformément à l’article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il revient à l’employeur de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement...
par RAPHAEL AVOCATS | Jan 23, 2023 | Non classé
La Loi du 21 décembre 2022 ne se contente pas de réformer le régime de l’assurance chômage : elle contient également des dispositions relatives aux conditions d’électorat au CSE, à la validation des acquis de l’expérience, au déplafonnement des durées maximales...
par RAPHAEL AVOCATS | Jan 18, 2023 | Actualités
Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche SYNTEC ont signé quatre accords portant sur les conditions de travail : Un accord relatif à la durée du travail et au droit à la déconnexion permet désormais aux cadres position 2.3 de bénéficier d’une...
par RAPHAEL AVOCATS | Jan 5, 2023 | Actualités
La loi du 21 décembre 2022 dite « marché du travail » réforme plusieurs dispositifs. Raphaël Avocats vous détaille son contenu, en commençant par la réforme de l’assurance chômage. Présomption simple de démission en cas d’abandon de poste Un nouvel...
